SPORT ET FISCALITE : Les enjeux fiscaux de la loi du 15 décembre 2004 relative au sport professionne
Consultez l'article dans sa version PDF Les dispositions de la loi du 15 décembre 2004[1] relative au sport professionnel s’inscrivent dans le droit fil des recommandations formulées par le « comité de suivi des réformes à mettre en œuvre pour renforcer la compétitivité et l’attractivité des clubs professionnels français », mis en place dans le prolongement du rapport de M. Jean Pierre Denis[2], inspecteur des finances, à qui avait été confiée une mission d’analyse de certain