Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values nettes de cession de titres sont imposables l’année suivant leur cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu après imputation d'un abattement proportionnel en fonction de la durée de détention de ces titres (article 150 V et suivants du CGI). Dans sa doctrine publiée au BOFIP (BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10 n° 1), l’administration fiscale avait ajouté à la loi et considérait que les moins-values devaient également être réduite de