Fiscalité du #Numérique : Les nouvelles obligations fiscales des plateformes et des utilisateurs apr
La loi de lutte contre la fraude fiscale marque un renforcement des moyens de contrôle et sanctions, tant pour les opérations internes que pour celles réalisées avec l’étranger, et une meilleure coordination des procédures fiscales et pénales. Ainsi, des pouvoirs de plus en plus importants sont données à l’Administration pour assurer ce contrôle accru. Compte tenu de l’émergence ces dernières années de nombreuses plateformes de transactions en ligne (Le bon coin, AirBnb, …),


Suppression de la CSG des non-résidents et refonte de la fiscalité des expatriés
Depuis 2012 et l’instauration des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents, la colère des français de l’étranger et autres assujettis ayant en France des intérêts patrimoniaux ne fait que s’amplifier. Monsieur le Député des français de l’étranger Frédéric Lefebvre en avait fait son cheval de bataille dès 2012 en s’insurgeant devant l’Assemblée Nationale de son illégalité par rapport aux textes européens. En septembre 2018, Madame la Députée Anne Ge


Les nouveautés fiscales de la rentrée 2018
Chaque rentrée, le gouvernement présente les grandes lignes du projet de loi de finances selon sa politique d’orientation fiscale. La précédente loi de finances ayant été très dense avec notamment la flat tax, la cuvée 2019 (Projet de Loi de Finances pour 2019 présenté en conseil des ministres le 24 septembre 2018) aménage à la marge la fiscalité des particuliers et des entreprises à l'exception notoire du pacte Dutreil transmission et du régime d’intégration fiscale pour les

