Contentieux fiscal

 

Le Cabinet D’ONORIO DI MEO assiste, accompagne et défend les particuliers et les sociétés qui subissent un contrôle fiscal (TVA, IS, Droits d’enregistrement, ISF, Impôt sur le revenu, Impôts locaux) à tous les stades de la procédure.  

 

Le Cabinet propose un accompagnement de qualité dans les différentes phases du contrôle fiscal. Il conseille ses clients dans les nécessaires discussions avec les différents niveaux hiérarchiques de l’administration fiscale, y compris les services de l’administration centrale.

 

Le Cabinet peut assister les clients devant les différentes commissions paritaires et le comité des abus de droit. Il rédige les projets de réponses aux courriers et notifications de l’administration fiscale. Il assiste aussi ses clients devant les tribunaux (TGI et Tribunal administratif) et les juridictions d’appel (Cour d’Appel et Cour administrative d’appel) en rédigeant les conclusions et en les représentants aux audiences.

 

Le Cabinet intervient aussi régulièrement en contentieux du recouvrement (opposition à ATD et à saisie notamment).