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Restructurations et cessions d'entreprises

 

Le Cabinet D’ONORIO DI MEO accompagne les entreprises dans le cadre de leurs notamment par voie de créations de filiales communes et de fusions.

 

Le Cabinet a développé une forte expérience en matière de fusions, scissions et apports partiel d’actifs. Nos prestations concernent tous les aspects juridiques (rédactions des traités, des projets d’assemblées…) et fiscaux (demande d’agrément, assistance dans l’accomplissement des formalités postérieures aux restructurations…) du projet. Nous pilotons la totalité du  projet de restructuration pour le compte de nos clients en liaison avec ses services internes et les autres prestataires de services (commissaires à la fusion, autres avocats…). 

 

Enfin notre Cabinet accompagne les acquéreurs et/ou cédants dans l'ensemble des , de branches d'activités et fonds de commerce et aux cessions de contrôle.

 

Il accompagne ses clients en amont dans le choix de la structure fiscale adaptée, puis dans les phases d’audit juridique et fiscal et enfin dans les négociations des lettres d’intentions, protocoles d’accords, garantie de bilan et garantie bancaire.

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