Logique de détention des actifs financiers dans le cadre d'une mobilité internationale

France – Belgique – Suisse – Italie

Comptes-titres · Assurance-vie · Holding

Le présent comparatif restitue, par enveloppe de détention, les conséquences fiscales pour un résident belge, suisse et italien, et les met en parallèle avec la situation d'un résident fiscal français.

I. Vue d'ensemble : la logique propre à chaque État

• France – Fiscalité de flux élevée sur le compte-titres (PFU porté à 31,4 %), sans impôt sur la détention financière. La logique consiste à loger l'épargne dans des enveloppes : assurance-vie pour la transmission hors succession, holding pour les participations qualifiantes et le remploi. La donation purge la plus-value.

• Belgique – Fin de l'exonération historique : plus-values taxées à 10 % depuis le 1er janvier 2026, avec des prix de revient retenus pour leur valeur plancher au 31 décembre 2025. S'y ajoutent trois frottements : taxe sur les comptes-titres, taxe sur les opérations de bourse, dividendes étrangers en net frontière (non prise en compte de crédit d’impôt). Aucun report des moins-values ; aucune purge par donation ou succession. Faible droit de succession (entre 0 et 3%)

• Suisse – Le compte-titres est l'enveloppe naturelle : gain en capital privé exonéré, succession à 0 % en ligne directe. Le coût se situe ailleurs : dividendes au barème et impôt sur la fortune, très variables selon le canton. Assurance-vie et holding n'apportent rien au portefeuille coté.

• Italie – Flat tax de 26 % sur dividendes et plus-values, pas d'ISF, droits de donation et de succession de 4 à 8 % avec 1 M€ de franchise. Points noirs : net frontière sur dividendes étrangers et cloisonnement des moins-values. Assurance-vie attractive au décès mais éligibilité à sécuriser.

II. Détention directe : le compte-titres

	FRANCE	BELGIQUE	SUISSE	ITALIE
Dividendes	PFU 31,4 % depuis 2026 (12,8 % IR + 18,6 % PS) ou option barème (abattement 40 %). Retenue étrangère imputable (crédit d'impôt conventionnel). CEHR 3-4 % et CDHR le cas échéant.	Précompte mobilier 30 %, libératoire. Dividende étranger taxé sur le net frontière, sans prise en compte de l'impôt étranger.	Barème ordinaire : jusqu'à ≈ 43 % à Genève, ≈ 25 % dans un canton comme Vaud. Base réduite à 70 % (abattement 30 %) si participation ≥ 10 %. Impôt anticipé 35 % récupérable.	Flat tax 26 % (imposta sostitutiva). Problème du net frontière : pas de crédit d'impôt pour la retenue étrangère. Barème IRPEF max 43 % non applicable à ces revenus.
Plus-values	PFU 31,4 %. Ou Abattements pour durée de détention seulement sur option barème pour les titres acquis avant 2018.	10 % Depuis le 1er janvier 2026 : (gestion normale du patrimoine privé) – loi du 3 avril 2026. Prix de revient plancher : valeur au 31.12.2025 (PV historiques exonérées). Franchise annuelle 10 000 € ; participation ≥ 20 %	Exonération du gain en capital privé, y compris private equity.	26 % (redditi diversi). 12,5 % sur titres d'État et assimilés.
Moins-values	Imputables sur PV de même nature de l'année et des 10 années suivantes.	Déductibles des PV de la même année uniquement : aucun report sur les années postérieures.	Non déductibles (corollaire de l'exonération).	Reportables sur les 4 exercices suivants
Fonds	Distribution : PFU. Capitalisation : imposition au rachat seulement.	Taxe « Reynders » 30 % sur la composante obligataire ; taxe PV 10 % sur le solde.	Distinguer fonds de distribution et de thésaurisation	Revenus de fonds = redditi di capitale à 26 %, non compensables avec les MV.
Impôt sur la détention	Aucun sur les titres sauf sur la fraction immobilière des titres (IFI limité à l'immobilier).	Taxe sur les comptes-titres 0,15 % si valeur moyenne du compte > 1 M€ : fonctionne comme un impôt sur la fortune financière.	Impôt sur la fortune : titres inclus à leur valeur au 31 décembre. ≈ 0,86 % à Genève ; taux très faibles dans certains cantons (Canton de Vaud à environ 0,01 % ).	Pas d'ISF. IVAFE 0,2 % sur actifs financiers détenus à l'étranger (bollo 0,2 % en Italie) ; IVIE ≈ 1 % sur immobilier étranger.
Taxe sur transactions	TTF 0,4 % sur achats d'actions françaises > 1 Md€ de capitalisation.	Taxe sur opérations de bourse (TOB) : 0,12 % / 0,35 % / 1,32 % selon l'instrument.	Droit de timbre de négociation 0,15 % (titres suisses) / 0,30 % (étrangers).	Tobin tax italienne doublée en 2026 : 0,2 % sur marché réglementé, 0,4 % hors marché (actions de sociétés italiennes) ; dérivés : montant fixe.
Obligations déclaratives	IFU établi par la banque française. Compte étranger : formulaires 3916 et 2047, amendes de 1500 euros par compte non déclaré	La banque belge prélève (comme en France), y compris la taxe PV (retenue à compter du 1er juin 2026) Compte étranger : déclaration par le contribuable	État des titres et de la fortune au 31 décembre. Imposition individuelle des couples votée le 8 mars 2026, en vigueur au plus tard en 2032.	Regime amministrato : l'intermédiaire italien est substitut d'impôt. Compte étranger : quadro RW ; une fiduciaire italienne peut jouer le rôle d'agent payeur.

III. Assurance-vie

	FRANCE	BELGIQUE	SUISSE	ITALIE
Souscription	Aucune taxe sur les primes.	Taxe de 2 % sur les primes.	Droit de timbre 2,5 % sur prime unique d'assurance rachetable.	Pas de taxe d'entrée ; bollo / IVAFE 0,2 % par an sur contrats en unités de compte.
En cours de vie	Capitalisation en franchise d'IR ; arbitrages neutres. PS restés à 17,2 % (assurance-vie exclue de la hausse de CSG 2026). Hors IFI sauf UC immobilières.	Arbitrages internes (branche 23) hors taxe PV. Branche 23 touchée indirectement par la taxe comptes-titres 0,15 % : due par l'assureur sur ses comptes > 1 M€, puis répercutée sur les preneurs.	Valeur de rachat incluse dans la fortune imposable.	Report d'imposition jusqu'au rachat ; compensation interne des PV et MV.
Rachat	Seule la quote-part de produits est taxée. PFU 30 %.	10 % sur la plus-value depuis 2026. Branche 21 : précompte 30 % sur rendement fictif si rachat avant 8 ans.	Primes périodiques : prestation exonérée. Prime unique : rendement imposable au barème, sauf conditions de prévoyance (versement après 60 ans, contrat ≥ 5 ans, conclu avant 66 ans).	Imposition du souscripteur ou du bénéficiaire : 26 % sur le rendement (12,5 % sur la part titres d'État).
Décès	Hors succession. Primes avant 70 ans – art. 990 I : abattement 152 500 € par bénéficiaire, 20 % puis 31,25 % au-delà de 700 000 €. Primes après 70 ans – art. 757 B : DMTG au-delà de 30 500 €, produits exonérés. Conjoint / partenaire exonéré.	Pas de taxe sur la PV au décès. Mais les droits de succession s'appliquent au capital transmis (barèmes régionaux).	Impôt successoral cantonal : 0 % en ligne directe et entre époux dans la plupart des cantons.	Hors succession : pas de droits de succession sur le capital décès. Mais depuis 2015 le rendement financier reste imposé à 26 % (12,5 % titres d'État) ; seule la part couvrant le risque démographique est exonérée d'IRPEF.
Logique	Enveloppe centrale : transmission hors succession.	Outil de planification successorale (clause bénéficiaire, donation du contrat) plus que d'optimisation du revenu : coût d'entrée 2 % + TCT.	Non pratiquée : la fiscalité du compte-titres est déjà plus avantageuse (PV exonérées). L’assurance vie est qualifié de contrat d'assurance et traité comme tel.	Intéressante (report + décès hors champ) mais sujet délicat en cas de transfert de résidence

IV. Holding

	FRANCE	BELGIQUE	SUISSE	ITALIE
Taux d'IS	25 % (15 % jusqu'à 42 500 € pour les PME).	25 %. Le taux PME de 20 % (première tranche de 100 000 €) est en pratique fermé aux holdings : exclusion des sociétés dont les participations dépassent 50 % du capital libéré et des réserves (hors participations > 75 %).	≈ 14 % à Genève (taux effectif IFD + ICC).	IRES 24 % + IRAP ≈ 4 % (régional).
Dividendes reçus	Régime mère-fille (≥ 5 %, 2 ans) : exonération sauf quote-part 5 % → ≈ 1,25 %.	RDT : déduction 100 % (≥ 10 % ou 2,5 M€, 1 an, condition de taxation).	Réduction pour participations (≥ 10 % ou VV ≥ 1 MCHF) : quasi-exonération.	Exonération 95 % → ≈ 1,2 %, sans seuil de participation : les seuils de 5 % ou 500 000 € de la loi de finances 2026 ont été abrogés rétroactivement au 1er janvier 2026 par le D.L. 38/2026, converti en loi le 20 mai 2026.
PV sur titres	Titres de participation ≥ 2 ans : réintégration d’une quote-part 12 % → ≈ 3 %. Titres de placement : IS plein ; OPCVM non-actions taxés chaque année sur la valeur liquidative.	Exonération si les conditions RDT sont réunies ; à défaut 25 %.	Exonération via la réduction pour participations si ≥ 10 % détenus depuis 1 an.	PEX : exonération 95 % si actions détenues depuis plus de 12 mois (+ immobilisation financière, société opérationnelle, hors État à fiscalité privilégiée). Seuils 5 % / 500 000 € abrogés (D.L. 38/2026).
Moins-values	MV à long terme sur titres de participation non déductibles.	Non déductibles (sauf liquidation, à hauteur du capital libéré).	En principe déductibles (corrections de valeur), avec reprise ultérieure.	Non déductibles lorsque la PEX s'applique.
Distribution à l'associé	PFU 31,4 % (+ CEHR / CDHR).	Précompte 30 %	⚠ Dividende au barème chez la personne physique, avec abattement de 30 % si détention ≥ 10 %. Cession des titres de la holding : PV privée exonérée	26 %.
Portefeuille coté logé en holding	Lignes < 5 % : pas de mère-fille, IS plein puis PFU à la sortie.	Perte du taux de 10 % des personnes physiques au profit d'un IS à 25 % sur les lignes non qualifiantes.	Contre-productif : on échange une PV exonérée contre un IS à 14 % + dividende au barème.	Hors PEX : 24 % + 26 % à la sortie.
Remploi d'un produit de cession	Apport-cession (150-0 B ter) : report d’imposition sous condition de remploi, paramètres durcis par la LF 2026 (70 % à réinvestir notamment)
Autres	Taxe sur les holdings patrimoniales de 20% (art. 235 ter C CGI, LF 2026) sur les actifs somptuaires.	Holding de réinvestissement classique (RDT + exonération PV).	Holding pertinente pour participations ≥ 10 % et capitalisation à 14 %.	—

V. Transmission et mobilité

	FRANCE	BELGIQUE	SUISSE	ITALIE
Donation	Barème jusqu'à 45 % en ligne directe ; abattement 100 000 € par enfant ; rappel fiscal 15 ans.	Donation mobilière enregistrée, taux fixe : 3 % en ligne directe (Flandre, Bruxelles), 3,3 % (Wallonie) ; 7 % / 5,5 % pour les autres. Don manuel ou bancaire non enregistré : 0 %, mais réintégré à la succession si décès dans les 5 ans (trois Régions depuis 2026). Acte notarié étranger : enregistrement obligatoire.	Cantonal : 0 % en ligne directe et entre époux dans la plupart des cantons (réserve genevoise pour les contribuables au forfait).	4 % à 8 % ; franchise 1 M€ par bénéficiaire en ligne directe / conjoint ; sans rappel fiscal.
Succession	Même barème ; conjoint exonéré.	Compétence régionale, selon le domicile du défunt. Ligne directe et conjoint : Flandre 3 / 9 / 27 % (27 % au-delà de 250 000 €) ; Bruxelles et Wallonie 3 à 30 % (30 % au-delà de 500 000 €). Wallonie : plafond de 15 % voté pour 2028, maintien incertain.	0 % ligne directe / épouse.	4 % à 8 %, mêmes franchises.
Sort de la PV latente	Purge par la donation comme par la succession : le prix de revient est la valeur transmise.	Ni la donation ni la succession ne purgent : le prix d'acquisition reste celui du donateur (plancher 31.12.2025).	Sans objet (PV privée exonérée).	Donation : pas de purge (prix de revient du donateur). Succession : purge (« vraie » succession).
Intérêt d'anticiper la donation	Double intérêt : purge de la plus-value (donner avant de céder) et abattement de 100 000 € tous les 15 ans. Nue-propriété : usufruit éteint sans droits au décès.	Intérêt sur les droits, pas sur la plus-value : 3 à 3,3 % contre 27-30 % en succession ; période suspecte de 5 ans, donc donner tôt ou enregistrer. Franchise annuelle de 10 000 € multipliée par le nombre de donataires. Piège : seuil de 20 % apprécié individuellement.	Faible en ligne directe : 0 % en donation comme en succession, plus-value exonérée. Enjeux réels : autres bénéficiaires, forfait à Genève, titres français ou donataire résident de France (art. 750 ter).	Intérêt limité : mêmes taux et même franchise de 1 M€ qu'en succession. La donation ne purge pas la plus-value alors que la succession la purge : pour des titres en forte plus-value, attendre peut être préférable. Intérêt résiduel : figer le régime actuel.
Usufruit / nue-propriété	Cession conjointe avec partage du prix : PV répartie entre usufruitier et nu-propriétaire. Remploi démembré : nu-propriétaire seul redevable. Quasi-usufruit : usufruitier.	Redevable de la taxe PV : le nu-propriétaire.	Sans objet	—
Titres français	—	Succession : convention de 1959, art. 8 – les valeurs mobilières ne sont imposables que dans l'État du domicile du défunt : pas de taxation en France pour un défunt domicilié en Belgique. Donation : aucune convention, l'art. 750 ter s'applique – titres français taxables en France.	Taxables en France (art. 750 ter) ; aucune convention successorale depuis 2015. L'art. 784 A ne joue pas pour des titres français : pas de double imposition en ligne directe (0 % en Suisse), mais cumul pour les autres héritiers. Idem si héritier résident de France (6 ans sur 10).	⚠ Titres français imposables en France en cas de donation comme de succession : convention de 1990, art. 8 (valeurs mobilières situées dans l'État du siège de l'émetteur). L'Italie impute l'impôt français (art. 11).
Transfert de résidence	Exit tax (167 bis) : titres > 800 000 € ou ≥ 50 % ; sursis automatique UE, sur option avec garanties vers la Suisse ; dégrèvement à 2 ans (5 ans au-delà de 2,57 M€).	Exit tax de la nouvelle taxe PV : imposition si cession dans les 2 ans du départ (report automatique UE / EEE / État conventionné).	Pas d'exit tax pour les personnes physiques.	Pas d'exit tax pour les personnes physiques ; régime ordinaire ou forfaitaire à l'arrivée.

VI. Enseignements

Ce qu'il faut retenir

• Donner avant de céder n’a un intérêt qu'en France. En Belgique et en Italie, la donation transfère la plus-value latente au donataire ; en Italie seule la succession la purge. En Suisse, aucune imposition.

• Le compte-titres est roi en Suisse, acceptable en Belgique (10 % après franchise, mais frottements annuels), coûteux en France et en Italie.

• L'assurance-vie est un outil d'abord français. Sa portabilité doit être testée avant tout transfert de résidence.

• La holding ne se justifie que pour des participations qualifiantes (≥ 5 % en France, ≥ 10 % en Belgique et en Suisse, PEX en Italie) et une logique de capitalisation. Pour un portefeuille coté diffus, elle dégrade le résultat partout.

• Dividendes étrangers : double imposition résiduelle pour les résidents belge et italien ; favoriser la capitalisation ou les enveloppes.

Questions fréquentes

Les plus-values boursières sont-elles imposées en Suisse ?

Non, pour un particulier qui gère son patrimoine privé : le gain en capital privé est exonéré. En contrepartie, les dividendes sont imposés au barème ordinaire et les titres entrent dans l'assiette de l'impôt sur la fortune, à leur valeur au 31 décembre.

Quel est le taux d'imposition des plus-values sur actions en Belgique depuis 2026 ?

10 % depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, avec une franchise annuelle de 10 000 €. Seule la plus-value constatée après le 31 décembre 2025 est taxée : la valeur des titres à cette date sert de prix de revient plancher.

Donner des titres avant de les vendre efface-t-il la plus-value, comme en France ?

Uniquement en France. En Belgique, ni la donation ni la succession ne purgent la plus-value : le bénéficiaire reprend le prix d'acquisition du donateur. En Italie, seule la succession la purge, pas la donation. En Suisse, la question ne se pose pas puisque la plus-value privée est exonérée.

Mon assurance-vie française reste-t-elle avantageuse si je quitte la France ?

Pas automatiquement. Chaque État applique ses propres règles : taxe de 2 % sur les primes et 10 % sur la plus-value au rachat en Belgique, valeur de rachat soumise à l'impôt sur la fortune en Suisse, rendement imposé à 26 % en Italie, y compris au décès. La portabilité du contrat doit être vérifiée avant le transfert de résidence.

Faut-il créer une holding pour détenir un portefeuille d'actions cotées ?

En général non. La holding est efficace pour des participations qualifiantes (au moins 5 % en France, 10 % en Belgique et en Suisse, régime PEX en Italie) et dans une logique de capitalisation. Pour un portefeuille coté diffus, elle ajoute un impôt sur les sociétés puis une imposition à la distribution.

Mes actions de sociétés françaises restent-elles taxables en France après mon départ ?

En cas de donation ou de succession, souvent oui. C'est le cas pour un résident de Suisse, faute de convention successorale depuis 2015, et pour un résident d'Italie, en application de la convention de 1990. Pour un résident de Belgique, la convention de 1959 écarte la taxation française au décès, mais elle ne couvre pas les donations.

Eve d'ONORIO di MEO

Avocat Spécialiste en droit fiscal

Barreaux de Marseille et Genève (Avocat UE/AELE)