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La taxe holding de l'article 235 ter C du CGI : focus sur les situations internationales
Taxe holding de 20 % (art. 235 ter C du CGI, LF 2026) : décryptage de ses aspects internationaux — champ d'application des sociétés étrangères, désignation du redevable selon la résidence du siège, conformité au droit de l'UE et effet des conventions fiscales.
25 juin


Résidence fiscale : comment l'administration française raisonne
Article 4B CGI, convention franco-suisse, critères de résidence fiscale : comprendre la logique de l'administration française pour sécuriser son expatriation en Suisse. Par un avocat fiscaliste franco-suisse.
15 avr.


Expatriation Suisse : les 7 erreurs qui déclenchent un contrôle fiscal
Les 7 erreurs les plus fréquentes lors d'une expatriation en Suisse qui déclenchent un contrôle fiscal DGFiP. Résidence fictive, exit tax, foyer familial, obligations déclaratives : analyse complète par un avocat fiscaliste franco-suisse.
15 avr.


Expatriation en Suisse : une stratégie patrimoniale à mettre en place
Expatriation en Suisse avec un avocat fiscaliste L’expatriation vers la Suisse s’inscrit, depuis plusieurs années, dans une dynamique constante parmi les contribuables français à forte capacité contributive. Si les motivations sont multiples — fiscales, économiques, patrimoniales — elles répondent toutes à une même recherche : celle d’un environnement plus stable, plus lisible et, à certains égards, plus efficient. Pour autant, envisager une installation en Suisse ne relè
9 avr.


QROPS et obligations déclaratives en France : Les risques fiscaux méconnus des anciens résidents britanniques
De nombreux Français ayant exercé une activité professionnelle au Royaume-Uni ont constitué une épargne retraite auprès de fonds de pension britanniques. Lors de leur retour en France, ils sont confrontés à la problématique du transfert de cette épargne vers un véhicule compatible avec la réglementation britannique : le QROPS ( Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme ). Or, la détention d’un tel contrat à l’étranger emporte des obligations déclaratives en France dont l
2 avr.
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