PRIVACY POLICY

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.donorio.com (ci-après le « Site ») des modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site est édité par Maître Eve d’ONORIO di MEO, avocat au barreau de Marseille, spécialiste en droit fiscal, 39 rue Montgrand, 13006 Marseille. Elle est également inscrite sur la liste des avocats étrangers UE/AELE au barreau de Genève en Suisse.

I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Maître Eve d’ONORIO di MEO

Adresse électronique : ed@donorio.com

II. DONNÉES COLLECTÉES

Le Site est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

A. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom ;
Adresse de courrier électronique ;
Numéro de téléphone (le cas échéant) ;
Objet et contenu du message.

B. Données de navigation

Lors de votre navigation sur le Site, des données techniques peuvent être collectées de manière automatique, notamment :

Adresse IP ;
Type et version du navigateur utilisé ;
Pages consultées, durée de la visite ;
Données relatives aux cookies (cf. article VI ci-après).

C. Données collectées via les outils en ligne

Le Site propose des outils interactifs de diagnostic fiscal. Les données saisies dans ces outils ne sont pas stockées sur un serveur et sont traitées uniquement côté navigateur (client-side), sauf mention contraire expresse.

III. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et de renseignements ;
Assurer le suivi de la relation clientèle ;
Améliorer la qualité du Site et l’expérience utilisateur ;
Réaliser des statistiques de fréquentation et d’audience ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

IV. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), notamment pour le dépôt de cookies non essentiels ;
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD), s’agissant des demandes de contact en vue d’une consultation juridique ;
L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD), s’agissant des statistiques de fréquentation.

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Eve d’ONORIO di MEO et, le cas échéant, aux collaborateurs du cabinet intervenant dans le traitement de votre demande.

Les données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

Toutefois, des données techniques de navigation peuvent être transmises à des prestataires tiers dans le cadre strict de l’hébergement du Site (Wix.com Ltd.) et de l’analyse statistique (Google Analytics). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Certains de ces sous-traitants (notamment Google et Wix) peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou mécanismes de certification).

VI. COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation du Site. Il permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils ne nécessitent pas votre consentement ;
Cookies analytiques (Google Analytics) : utilisés pour mesurer l’audience et améliorer l’ergonomie du Site. Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs ;
Cookies de la plateforme Wix : liés à l’hébergement et au fonctionnement technique du Site.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

VII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Données issues du formulaire de contact : trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf relation contractuelle établie ;
Données de navigation et cookies : treize (13) mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL ;
Données nécessaires au respect d’obligations légales : durée de conservation prévue par les textes applicables.

VIII. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à ed@donorio.com.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

IX. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD. Le Site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

X. SECRET PROFESSIONNEL

Maître Eve d’ONORIO di MEO rappelle que l’avocat est soumis au secret professionnel, d’ordre public, en toutes matières (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et articles relatifs à la déontologie des avocats exercant en Suisse). Les informations communiquées via le formulaire de contact en vue d’une consultation juridique bénéficient de cette protection, indépendamment des dispositions de la présente politique de confidentialité.

XI. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux éventuelles modifications du Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

XII. DROIT APPLICABLE

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises.