En matière de régularisation de comptes à l'étranger, l'été 2016 nous a apporté de nouveaux enseignements. Par une décision 2016-554 QPC du 22 juillet 2016, le Conseil constitutionnel a censuré l’amende proportionnelle de 5 % à l’encontre des contribuables n’ayant pas déclaré leurs comptes étrangers. Compte tenu de la perte financière engendrée par cette décision, le Gouvernement n'a pas tardé de répondre dans une circulaire du 14 septembre dernier et a décidé que le barème d