La Fiscalité des Investissements immobiliers en France des résidents étrangers
Bien que la fiscalité française ne soit pas connue comme étant la plus attractive, la France reste un territoire privilégié pour les résidents étrangers qui souhaitent investir dans l’immobilier. Toutefois ces investissements soulèvent de nombreuses questions d’une part, quant aux conséquences fiscales des modalités d’acquisition et d’autre part, quant aux conséquences fiscales des différentes étapes du projet immobilier, savoir l’acquisition, la détention et la transmission
Le Cabinet est sélectionné pour la finale du Prix 2016 de l’Innovation des Avocats en relation Clie
Notre cabinet d’avocat spécialiste en Droit Fiscal a lancé un site web d’information et d’assistance www.etaxfrance.com permettant aux non-résidents fiscaux d’obtenir le remboursement des prélèvements sociaux et autres impôts versés au titre des revenus du patrimoine depuis 2012. L’action est coordonnée par Maître Eve d’ONORIO di MEO, avocat fiscaliste reconnu dans la matière. Le Cabinet a été sélectionné au Prix 2016 de l’Innovation des Avocats Relation Clients organisé par


Fiscalité 2016 : Adoption définitive des lois de finances
Le feuilleton fiscal de l’année 2015 a été riche en rebondissements. De nombreux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne sont venus remettre en cause des dispositions françaises relatives aux impôts et à la sécurité sociale. En conséquence, certaines dispositions de la loi de finances rectificative pour 2015, la loi de finances pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ont tenté d’aménager le droit applicable pour le mettre en conformité a
On parle du Cabinet D'ONORIO DI MEO dans la presse
Les Echos du 19 octobre 2015 Lire l'article en Html en PDF L'AGEFI ACTIFS du 21 octobre 2015 Lire l'article en Html en PDF Le Cabinet D'ONORIO DI MEO est sélectionné au prix de l'innovation des avocats relation clients organisé par le groupe LEGITEAM pour son offre ETaxFrance Lire l'article du 10 décembre 2015 en Html en PDF Village de la Justice, important média web, parle du cabinet et de ETaxFrance à l'occasion du prix de l'innovation des avocats Lire l'article du 11 décem

Est-il toujours possible de régulariser ses comptes étrangers en France en 2016 ?
A consulter également sur le site Village de La Justice en cliquant ici Compte tenu de la mise en place progressive des procédures d’échange de renseignements automatique entre les pays, les banques étrangères ont contraint dès 2013 les résidents fiscaux français à déclarer leurs avoirs à l’Administration fiscale française, sans leur laisser d’autres alternatives. C’est dans ce cadre que le Ministère des finances a publié la circulaire CAZENEUVE du 21 juin 2013 permettant aux